Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/02/2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site web et de l'application DEPANOVA (ci-après « l'Application »), éditée par En cours.
En utilisant DEPANOVA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
DEPANOVA est une application web permettant aux utilisateurs :
- d'obtenir des guides de dépannage générés par intelligence artificielle
- de consulter une bibliothèque de solutions techniques
- d'utiliser une recherche intelligente pour identifier un problème
- d'accéder gratuitement à certaines fonctionnalités (version MVP)
⚠️ DEPANOVA n'est pas un service de dépannage professionnel et ne remplace pas l'intervention d'un technicien qualifié.
Le service est fourni à titre informatif uniquement.
3. Accès à l'application
L'accès à DEPANOVA est gratuit dans sa version actuelle.
Aucune création de compte n'est requise.
L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
- limiter l'accès à certaines fonctionnalités
- introduire des services Premium
- modifier ou suspendre une partie ou l'intégralité du service
Aucune compensation ne pourra être demandée en cas d'évolution, suspension ou interruption du service.
4. Utilisation de l'application
En utilisant DEPANOVA, vous vous engagez à :
- utiliser le service de manière loyale et conforme à son usage
- ne pas contourner les mesures de sécurité
- ne pas tenter de nuire au fonctionnement du service
- ne pas soumettre de contenus illégaux, offensants ou hors sujet
Vous acceptez que les réponses générées par l'IA puissent contenir des approximations ou erreurs.
5. Limitations de responsabilité
DEPANOVA fournit des guides produits par un système d'intelligence artificielle.
En conséquence :
- Les guides sont indicatifs et ne garantissent aucun résultat.
- Les manipulations techniques doivent être réalisées avec précaution.
- Pour toute opération comportant un risque, vous devez faire appel à un professionnel qualifié.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant :
- d'une mauvaise interprétation des guides
- d'une erreur de manipulation
- d'un geste dangereux
- d'une exécution non conforme
- d'un problème technique matériel
Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ou d'exactitude.
6. Contenus générés par l'IA
Les guides de dépannage, descriptions, suggestions ou recommandations affichés proviennent d'un système d'intelligence artificielle.
DEPANOVA :
- ne garantit pas l'exhaustivité des informations
- ne garantit pas l'absence d'erreur
- ne garantit pas que les conseils soient adaptés à tous les appareils ou situations
Vous êtes responsable de vérifier :
- la compatibilité avec votre appareil
- les risques associés
- la nécessité d'un diagnostic professionnel
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur DEPANOVA (textes, icônes, logos, graphiques, photos, illustrations, interface utilisateur, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils appartiennent exclusivement à DEPANOVA.COM
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Dans sa version actuelle, DEPANOVA ne collecte aucune donnée personnelle.
Seules des données techniques anonymes peuvent être utilisées pour le bon fonctionnement de l'application.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.
9. Cookies
DEPANOVA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
10. Modifications des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Durée d'application
Les présentes CGU s'appliquent dès la première utilisation de DEPANOVA et restent en vigueur tant que l'utilisateur accède au service.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter :
📧 contact@depanova.com