Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site depanova.com, édité par MYMARKETOO (« DEPANOVA »), voir les mentions légales. Les guides et la bibliothèque se consultent librement, sans compte. La création d’un compte et l’utilisation de NOVA supposent d’accepter ces conditions, par une case à cocher ; la version acceptée et sa date sont conservées.

• Guides et bibliothèque : procédures de diagnostic et de dépannage d’appareils, vidéos, schémas techniques.
• Compte : accès à NOVA et à vos dossiers de dépannage.
• NOVA : assistant de dépannage, gratuit (article 4).
• Demande de dépanneur : transmise à l’équipe DEPANOVA (article 5).
• Liens partenaires : pièces, appareils de remplacement, devis (article 6).

Le compte se crée avec une adresse électronique et un mot de passe, ou avec un compte Google. Aucun nom, adresse postale ni téléphone n’est demandé pour créer un compte. Vous veillez à l’exactitude de votre adresse et à la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos dossiers à tout moment, à contact@depanova.com (voir la politique de confidentialité). DEPANOVA peut suspendre un compte utilisé en violation de l’article 7, après information sauf urgence.

Une assistance informative. NOVA vous aide à diagnostiquer une panne en vous posant des questions et en proposant des vérifications, à partir de vos réponses et de la documentation de DEPANOVA. NOVA fonctionne avec un modèle d’intelligence artificielle. Il ne voit pas votre appareil : ses informations peuvent être incomplètes ou erronées, et ne constituent ni une expertise, ni une prestation de réparation. Vous restez libre de suivre ou non ses propositions.

Gratuit. NOVA est gratuit : ni abonnement, ni paiement, ni crédit à acheter. DEPANOVA vous informera avant toute évolution de ce fonctionnement ; rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

Un nouveau dossier par jour. Chaque compte peut ouvrir un nouveau dossier de dépannage par jour calendaire (heure de Paris). Un dossier correspond à un dépannage ; vous pouvez le reprendre et y échanger les jours suivants, et consulter vos dossiers à tout moment, sans que cela compte comme un nouveau dossier.

Protections techniques. Pour garantir le service à tous, l’envoi de messages peut être suspendu quelques minutes en cas d’envois très rapprochés ou simultanés, ou en cas d’usage automatisé ou anormal. Ce ne sont pas des limites commerciales.

Sécurité. Avant toute vérification, mettez l’appareil hors tension et débranchez-le, sauf consigne contraire de la notice. N’intervenez jamais sous tension sur un circuit électrique, ne supprimez ni ne contournez aucune protection (sécurité, disjoncteur, thermostat de sécurité, mise à la terre). Les interventions sur une installation de gaz, sur un circuit frigorifique (fluides frigorigènes, dont la manipulation est réservée par la réglementation aux professionnels titulaires d’une attestation de capacité) ou sur un circuit sous pression relèvent d’un professionnel qualifié. En cas de danger, NOVA arrête les consignes concernées et vous oriente vers un professionnel. Ne réalisez que les opérations que vous savez faire en sécurité.

Vos messages. N’écrivez pas dans NOVA de données personnelles inutiles au diagnostic (santé, coordonnées bancaires, identité d’autrui). Le traitement de vos messages est décrit dans la politique de confidentialité.

Compte rendu. Le compte rendu PDF reprend votre dossier tel que vous l’avez renseigné ; il n’est pas un rapport d’expertise.

Disponibilité. NOVA est un service en évolution : il peut être interrompu pour maintenance, en cas de forte sollicitation ou pour des raisons de sécurité, et DEPANOVA peut le modifier ou l’arrêter en vous en informant. Vos dossiers restent consultables dans les durées de conservation prévues.

Depuis un dossier NOVA, vous pouvez demander à être recontacté pour une intervention. La demande est enregistrée et suivie par DEPANOVA, qui vous recontacte ; elle ne garantit ni l’intervention d’un réparateur, ni un délai, ni un prix. Votre demande n’est transmise à un réparateur partenaire qu’avec votre autorisation, donnée dans le formulaire. Le contrat de réparation éventuel est conclu directement entre vous et le réparateur.

Certains liens mènent à des sites partenaires, avec lesquels DEPANOVA a un accord d’affiliation : DEPANOVA peut percevoir une commission, sans surcoût pour vous. Une pièce n’est proposée par NOVA que si sa compatibilité avec votre appareil est documentée ; vérifiez toujours la référence avant d’acheter. DEPANOVA ne vend rien : prix, disponibilité et garanties sont ceux du partenaire.

• Utiliser NOVA ou le site de manière automatisée (robots, scripts) ou pour d’autres fins que le dépannage.
• Contourner les protections techniques, créer des comptes en série, tenter d’accéder aux données d’un autre compte ou aux fonctions d’administration.
• Publier ou transmettre un contenu illicite, ou porter atteinte aux droits d’autrui.

DEPANOVA met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et un service disponible, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Sa responsabilité peut être engagée dans les conditions du droit commun ; elle ne l’est pas pour les dommages résultant d’une manipulation contraire aux consignes de sécurité, d’une intervention réservée à un professionnel réalisée malgré l’avertissement, ou d’informations inexactes fournies par l’utilisateur. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment en cas de faute de DEPANOVA ou de dommage corporel.

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Vous pouvez utiliser les guides et vos comptes rendus pour votre usage personnel.

DEPANOVA peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; elle vous est présentée et doit être acceptée avant l’ouverture d’un nouveau dossier NOVA.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez d’abord contact@depanova.com. Les services de DEPANOVA sont gratuits ; si une offre payante est ouverte, le médiateur de la consommation que vous pourrez saisir gratuitement sera indiqué dans ces conditions avant toute souscription. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.